Politique de protection des données

Préambule

La présente politique fixe la manière dont nous traitons les informations que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel de nos utilisateurs. Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre dans le cadre de nos activités.

Afin de maintenir une protection maximale de vos données à caractère personnel, notre site, ainsi que les acteurs administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes édictés dans les textes nationaux et communautaires.

Statut des liens

Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection de données à caractère personnel ne concernent que le site Internet ACP.com. Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s à ACP peuvent être présents sur notre site, à des fins de partenariat. Vous pouvez vous référer aux politiques de confidentialité des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes en aucun cas responsables de la Politique de confidentialité et du contenu des autres sites.

Finalité et catégories de données collectées

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.

Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services et à des fins statistiques.

Nous conservons également un certain nombre de données à caractère personnel que vous nous aurez fournies volontairement lors de l’utilisation de notre formulaire de contact. Ce dernier comprend des données qui sont obligatoires pour nous permettre de répondre à votre demande de prise de contact. Les autres données facultatives nous permettent de mieux vous connaître.

Par ailleurs, quand nous collectons des données que vous nous communiquez à l’occasion de votre demande de contact, nous pouvons extraire des éléments d’information anonymes et les combiner avec d’autres. Ces informations, sont utilisées et analysées sous forme anonyme et nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains comportements d’utilisation.

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact. Nous n’associons jamais les informations inscrites dans ce formulaire avec les cookies qui sont déposés dans votre terminal.  L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données personnelles et interviennent dans leur traitement est soumis à une obligation de confidentialité.

Transfert hors UE

Dans le cadre de la gestion de vos demandes et du trafic sur notre site internet nous pouvons être amenés à transférer des données (cookies) à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Avant toute transmission de vos données en dehors de l’Union Européenne, nous procédons aux vérifications des règles applicable en matière de transferts de données hors UE. A ce jour certains de nos prestataires sont situés aux Etats Unis et ont adhéré aux principes du « Privacy Shield ».

Si vous vous souhaitez en savoir plus sur le « Privacy Shield ».

Cookies et autres dispositifs

Comme nous l’avons indiqué précédemment, lorsque vous visitez notre site, nous collectons des données anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Par exemple, nous enregistrons les domaines depuis lesquels vous visitez notre site, et mesurons l’activité des internautes sur notre site internet. Ces informations nous servent à mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de notre site et à rendre celui-ci plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces informations pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets. Ces rapports peuvent être conservés et utilisés à tout moment et de quelque manière que ce soit afin de prévenir les atteintes à la sécurité et de préserver l’intégrité des données de nos serveurs.

Pour collecter ces informations, nous recourons à différents dispositifs, parmi lesquels les « cookies ». Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur.

Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web.
Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.
La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

Transmission des données

Lorsque vous nous fournissez vos données afin d’être recontacté par nos services, celles-ci sont traitées uniquement par le personnel interne et habilité de Voxius Avocats et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers extérieurs.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant ou pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

    1. Par email : rc@acparchitecture.com
    2. Par voie postale : Agence ACP – 85 rue Mouffetard – 75005 Paris

Lorsque vous exercez vos droits, vous devrez nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire droit à votre demande.

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pourrez à tout moment saisir l’autorité de contrôle.

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

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